CGU

Conditions Générales d'Utilisation

 

01 - DÉFINITIONS

02 - OBJET

03 - CONTENU

04 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

05 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

06 - RESPONSABILITÉ

07 - ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

08 - CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

09 - DONNÉES PERSONNELLES

10 - LOI APPLICABLE

Dernière mise à jour : Octobre 2014

 

 

 

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement 

 

 
 
 
  


1. DÉFINITIONS


Annonces : désigne l’ensemble des informations générées par les utilisateurs sur le site
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’utilisateur a enregistré lors de l’ajout d’une annonce.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, ou tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés par www.BallTrapFrance.fr
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription l’utilisateur peut compléter pour pouvoir ajouter une ou plusieurs annonces, après avoir pris connaissance Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant le service de www.BallTrapFrance.fr


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2. OBJET


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles www.BallTrapFrance.fr fournit le service de petites annonces aux utilisateurs.
Toute utilisation du service proposée par www.BallTrapFrance.fr se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
www.BallTrapFrance.fr est un service internet qui permet aux particuliers, aux professionnels, aux associations, aux clubs, aux stands de consulter et d’ajouter des petites annonces gratuites pour les Ball-traps de France
Ce service est totalement gratuit

Le Ball-Trap est une discipline de tir sur des plateaux d'argile, pratiquée avec une arme de chasse ou de sport. Par "ball-trap" nous incluons toutes les Disciplines et Appellations communes (Tir aux pigeons, ballots de paille, fosses, parcours, compak, skeet...) ainsi que les nouvelles disciplines (Arc-trap, Bow-trap, Laser-Trap...)

 

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3. CONTENU


Les Petites Annonces déposées font l'objet des règles ci-après :

 

Seront acceptées : 

Les annonces de Ball-Trap d' association de chasse (A.C.C.A.).

Les annonces de Ball-Trap de toutes autres Associations ou Organisation.

Les annonces de Ball-Trap déposées par les particuliers.

Les annonces de Ball-Trap des Stands Français.

Les annonces de Ball-Trap des Clubs Français.

Les annonces de Ball-Trap de Manufacturiers ou Armuriers ou Accessoiristes.

Les annonces de Ball-Trap Avec Arc ou Arbalette (ou tout autre arme).

Les annonces de Ball-Trap Laser.

Les annonces d'événements ayant une animation Ball-trap (Salons, Expositions, Demonstrations, Foires, Comices...)

Les annonces comportant un lien vers l'organisateur du Ball-Trap (Armuriers, Stands, Clubs, A.C.C.A., Entreprises...)

 

Seront Refusées :    

Les annonces de Ventes (Objets,Biens,Services,Animaux...).

Les annonces de Locations (Objets,Biens,Services,Animaux...).

Les annonces n'ayant aucun rapport avec un Ball-trap.

Les annonces de covoiturages, Rencontres et Publicitaires.

Les annonces proposant des Stages de tirs ou des formations.

Les annonces comportant des liens vers des sites illégaux, des sites commerciaux, un virus, un parrainage.

 

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4. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription au service proposé par www.BallTrapFrance.fr.
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les noms de marques et les noms de produits cités sur le site internet, et tous les autres éléments relatifs au droit de la propriété intelectuelle appartiennent totalement à ces mêmes marques.

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6. RESPONSABILITÉ


www.BallTrapFrance.fr n’est pas responsable des annonces de ses utilisateurs mais exerce un contrôle afin qu’elles respectent la loi française et les bonnes mœurs.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur affirme que www.BallTrapFrance.fr ne sera en aucun cas responsable, des annonces publiées sur le site.
Étant donné que ce sont les internautes qui fournissent le contenu du site, et non www.BallTrapFrance.fr, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations données dans les annonces.

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7. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES


www.BallTrapFrance.fr maintient son site internet ouvert chaque jour (7 jours/7 et 24h/24) mais peut interrompre l’accès, pour des raisons techniques.
www.BallTrapFrance.fr n’est pas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que www.BallTrapFrance.fr ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué à cause de l’interruption de l’accès au site internet.

Pour annoncer sur www.www.BallTrapFrance.fr, l’utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription lors de la première visite. Le choix d'un mot de passe permet ensuite de se connecter directement sans avoir à renouveler cette opération d'identification. 

www.BallTrapFrance.fr peut établir des liens vers d’autres sites ou sources. www.BallTrapFrance.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle de ces sites et de ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

 

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur, disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

www.www.BallTrapFrance.fr se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.


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8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES


En ajoutant une annonce, il est interdit pour l’utilisateur...

...de donner de fausses informations destinées à induire en erreur les internautes consultant l’annonce,

...de ne pas respecter les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle,

...de mettre en ligne des annonces à caractère raciales ou sexuelles et contraire aux bonnes mœurs.


www.BallTrapFrance.fr se réserve le droit de supprimer une annonce qui ne serait pas adapté à l’objet du site internet. L'ensemble des annonces déposées passe par le filtre d'un modérateur garant du respect des conditions d'utilisation. La publication des annonces n'est donc pas immédiate. 

Tout utilisateur estimant qu’un message est répréhensible, est encouragé à alerter immédiatement le modérateur en utilisant le formulaire de contact  ou en utilisant le lien "Signaler un abus" présent sous cette forme  dans chaque annonce.  

 

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription au service par l’ajout d’une annonce sur le site Internet www.www.BallTrapFrance.fr.  
Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par l’ajout d’une annonce vaut signature au même titre que sa signature manuscrite.
Par la réalisation de cette action, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

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9. DONNÉES PERSONNELLES


www.www.BallTrapFrance.fr respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.BallTrapFrance.fr (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.


www.BallTrapFrance.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

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10. LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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______________________

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré
par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ –
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z –
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011-Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.
 

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